Vous voulez mettre un mur de clôture sur votre terrain ou autour de votre maison ? Cela n’a rien de compliqué tant que vous respectiez les normes, la règlementation et les procédures en vigueur. Sinon, l’implantation commence toujours par les fondations et les fixations. Le choix du type de mur ne dépend que de vous.
Un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux
La loi ne fixe pas de règle ni aucune obligation d’autorisation pour les clôtures. De même, la mairie est seule à décider si une déclaration préalable de travaux doit être faite ou non. Une lettre qui confirme qu’aucune déclaration n’est nécessaire ou que la construction peut commencer suffit pour cela. Après quoi, vous devriez remplir le formulaire cerfa 10073 01 en ligne et compléter le dossier de demande. Les pièces varient selon le type de muret à implanter.
Dans tous les cas, vous devriez avoir reçu une autorisation légale. Il s’agit de l’aval de la municipalité à vrai dire puisqu’aucune autorisation ne sera accordée en la forme. Les formalités ont été ainsi allégées parce que les particuliers ont le droit de sécuriser leur propriété. Que ce soit une maison ou un terrain nu donc, vous pouvez ériger un mur de clôture après l’avoir déclaré à la commune.
Les fondations : de bonnes bases pour durer
Comme toutes les constructions en dur, un mur de clôture doit avoir d’excellentes fondations. C’est la base parce qu’il doit être résistant et bien durable. Même si les barres métalliques ou des panneaux en bois seront intégrés à la partie supérieure, les fondements doivent être durs. Ceux-ci doivent être bien ancrés dans le sol, bien solides et robustes. Raison pour laquelle les murs de clôture sont plus chers, surtout s’ils sont en brique.
Les règles :
- délimiter le mur et la zone d’implantation ;
- tenir compte de la résistance hors gel ;
- construire un béton de propreté ;
- mettre du ferraillage d’excellente qualité ;
- choisir des matériaux résistants ;
- couler le béton selon les normes.
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Les normes de construction et les textes de loi
Les règlementations concernant les constructions et l’installation de clôture demeurent applicables dans notre cas. Vous devriez, par exemple, vous soumettre au code de l’urbanisme ou de l’environnement. Ce ne sont pas les seuls. Si les travaux sont à proximité d’un monument historique ou au- dessus, il faut faire attention. Il y a aussi le Code civil et autres. Ils ont permis l’instauration de règles et de normes légales.
Ainsi, les dimensions de votre mur de clôture doivent respecter le Plan d’Occupation des Sols (POS) ou le Plan Local d’Urbanisme (PLU). La mairie vous informera à ce sujet. Il faut tenir compte du bornage, de la délimitation d’une servitude ou encore de celle du terrain. Évidemment, la clôture doit être sur votre terrain et non au-delà.
